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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
On va mettre fin à l'utilisation des fonds marins !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2 milliards !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Exactement !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour ma part, je serai très content de pouvoir payer vingt centimes de moins par litre lors de mon plein d'essence, et cela, dès demain !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je ne connais pas bien Total. En revanche, je connais mieux le transport maritime. Alors que 90 % du transport maritime mondial passe par les conteneurs, parmi les grands armements de porte-conteneurs, seuls quatre sont européens. Les autres sont chinois. Les armements européens déclarent ne plus être concurrentiels pour les livraisons dans les DROM-COM – départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer – et seul CMA CGM poursuit les livraisons dans les Antilles. Veut-on vraiment accorder l'exclusivité du trafic avec les DROM-COM aux armements chinois ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La voiture à 100 euros !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si les armateurs français deviennent plus concurrentiels, ce sera en outre une bonne nouvelle pour les ports français, comme Marseille ou Le Havre, qui chargeront davantage de conteneurs. Les armements contribuent aussi différemment. J'aime le fait que CMA CGM réinvestisse entre 85 % et 90 % de ses bénéfices dans l'économie, notamment pour renouveler sa flotte – nous savons qu'actuellement, seuls les armateurs européens se convertissent au GNL, le gaz naturel liquéfié, et se préoccupent de la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, CMA CGM investit dans des sociétés, telles qu'Air France-KLM Cargo ou Gefco ; elle a sauvé Brittany ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun À cet égard, je salue les étudiants que j'ai rencontrés lors d'une conférence à Science Po Paris. Ils ont tenu à être présents dans l'hémicycle ce matin pour assister à nos débats.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Bravo !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun C'est fait.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun C'est déjà fait !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Favorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Avis défavorable. Madame Ménard, je laisse Mme la secrétaire d'État vous répondre.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Avant de vous souhaiter un bon appétit, je tiens à remercier mon groupe, qui m'a permis de défendre cette proposition de loi ,
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun qui figure symboliquement en tête de l'ordre du jour de notre journée de niche parlementaire. Merci de votre présence, madame la secrétaire d'État, merci à vos équipes, merci à tous les collaborateurs. Nous avons du travail à faire et une trajectoire à tenir et à faire comprendre à tous.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun L'exportation de déchets plastiques à l'étranger est une autre conséquence de notre incapacité à gérer les déchets que nous produisons. Comme le montre un rapport de Human Rights Watch publié le mois dernier, une telle pratique nuit gravement à la santé et à l'environnement des populations et des pays exposés. L'Union européenne doit se pencher très bientôt sur cette question et je souhaite, Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, que la France défende dans ce cadre une interdiction de l'exportation des déchets plastiques hors de l'Union européenne. Il faut mettre un terme à cette aberration éthique, environnementale, sanitaire, économique et ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun L'article 1er de la proposition de loi, réécrit en commission, vise à interdire les plastiques non recyclés en 2025. Ce faisant, il renforce l'objectif fixé par la loi AGEC visant à atteindre 100 % de plastiques recyclés à cette même date. Une telle mesure nécessitera un suivi régulier et exigeant, afin d'assurer son application au 1er janvier 2025. Je souhaite que notre assemblée y prenne toute sa part. L'article 2 vise à interdire l'utilisation des composés perfluorés (PFC) dans une liste de produits comprenant les ustensiles de cuisine, les emballages alimentaires ou encore les jouets.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Une telle rédaction de l'article permet de coordonner les agendas national et européen. En votant cette disposition, nous appelons le Gouvernement à soutenir l'initiative de plusieurs pays européens, promue dans le cadre du règlement européen Reach, en faveur d'une interdiction globale des composés perfluorés. Agir au niveau européen, en soutien à la démarche de ces pays, apparaît comme le moyen le plus sûr, le plus rapide et le plus efficace d'aboutir à l'objectif fixé par la proposition de loi. L'article 3 a pour ambition de mieux informer le consommateur. Il s'inspire de la directive européenne qui impose en particulier le marquage des gobelets, des produits ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Je formule maintenant le souhait que notre collaboration perdure et que nous continuions ensemble nos travaux. Je remercie enfin les membres du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), vous invite à la projection du film Cher plastique, une histoire d'amour toxique, qu'organise mon collègue Philippe Bolo, mercredi prochain à dix-neuf heures, et nous souhaite de bons débats.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Avis défavorable. Nous n'avons qu'une envie, c'est d'aider les producteurs à se diriger vers des plastiques vertueux, mais nous sommes tous bien conscients de la surproduction de plastique évoquée par les orateurs sur tous les bancs de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun J'y suis défavorable en effet. Je rappelle que l'article 5 accompagne la filière vers le recyclage. Madame Valentin, mettre le plastique dans les poubelles, c'est bien, mais encore faut-il pouvoir le recycler ensuite !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun C'est ce que nous voulons faire : nous ne voulons que des plastiques recyclables.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Mme la secrétaire d'État a été très claire : s'il n'y a pas de solution au 1er janvier 2025, les emballages en polystyrène seront retirés du marché. Mon sage président de groupe…
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun …m'a donné un conseil. La fin du polystyrène a été actée pour 2025 s'il n'y a pas de solution de remplacement ; pour le reste, on peut avoir envie de tout chambouler, mais laissons faire le temps législatif. Ce qui est très important, c'est d'avoir remis ces questions au centre du débat dès aujourd'hui. Je compte vraiment sur vous tous pour être attentifs à ces filières de recyclage chimique auxquelles je ne crois pas. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, les Anglais ne consomment plus de yaourts dont les contenants sont faits en polystyrène, les Portugais non plus, et l'État du Maine va interdire le polystyrène en 2030. Nous sommes sur la ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Le report de l'interdiction des plastiques non recyclables n'est vraiment pas une bonne idée. Si nous sommes réunis ce matin, c'est précisément pour rappeler qu'une date a été fixée et que les industriels doivent se préparer à cette échéance. Ils ont indiqué à la commission que les filières de recyclage seraient opérationnelles le 1er janvier 2025. Ma collègue de Lorient, Lysiane Métayer, le sait bien et vous aussi, madame Dalloz : de nombreux acteurs travaillent sur des plastiques recyclables à base d'algues ou de produits biosourcés. Par ailleurs, de nombreux plastiques se recyclent déjà très bien : je pense au PE – polyéthylène – et au PET – ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Monsieur Di Filippo, je vous rappelle que plusieurs pays ont réussi à sortir du plastique – le Royaume-Uni, le Portugal, le Danemark –, tout comme certaines grandes entreprises, qui se sont fixé comme objectif de supprimer le polystyrène de leurs produits.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun S'agissant, enfin, de l'utilisation du polystyrène pour certains emballages, elle s'explique par le fait qu'il permet de fabriquer des pots plus faciles à ouvrir. C'est sans doute au consommateur de faire un effort et d'accepter des emballages plus difficiles à manipuler.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun L'amendement précise que l'interdiction porte sur les emballages à usage unique. Cette précision permet de ne pas interdire les bacs de transport dans les aéroports ou certains charriots dans les usines, considérés comme des emballages, mais réemployables.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Il paraît en outre pertinent de prévoir des exemptions en cas de risques pour l'environnement, alors que la rédaction actuelle de l'article 1er ne mentionnait que les motifs de sécurité ou de risques sanitaires. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun J'estime que la fin des petits polystyrènes déterminera celle des gros. Je crois également qu'il convient de défendre l'interdiction des plastiques non recyclables à usage unique, que nous venons d'entériner grâce à la réécriture de l'article 1er . En effet, l'adoption de votre amendement créerait une ambiguïté dans la loi en prévoyant l'interdiction des emballages en polystyrène non recyclable à la fois en 2025 et en 2030. Dit autrement, nous laisserions entendre que des emballages non recyclables ne pourraient être interdits qu'en 2030, ce à quoi je suis défavorable. Je tiens à suivre le sillon que nous traçons et je crois vraiment que quand nous aurons ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Nous parlons ici de substances toxiques en passe d'être interdites au niveau européen – je parle sous le contrôle du docteur Cyrille Isaac-Sibille, qui a fait des perfluorés l'un de ses chevaux de bataille. J'estime que c'est une très bonne chose que nous agissions conformément à la réglementation européenne et selon le même calendrier. Les PFAS sont déjà interdits au Danemark et dans d'autres pays. La France avait avancé avant les autres en ce qui concerne les microplastiques ajoutés, et finalement, le règlement Reach a suivi ce que nous avions voté dans le cadre de la loi Agec. En l'espèce, suivons l'Europe : je suis fier de travailler collectivement à ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Pour les mégots de cigarettes, nous avons créé une filière REP – filière à responsabilité élargie des producteurs. Nous veillerons, tout au long de la législature, à ce qu'elle soit efficace. Pour en revenir à l'article 2, il porte sur la toxicité des PFAS. En la matière, nous voulons que la France suive les Pays-Bas, l'Allemagne, le Danemark, la Suède, la Norvège, pour peser au sein de l'Europe et mettre fin à l'usage de ces PFAS.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Voilà plusieurs propositions qui pourraient être reprises dans le cadre de la niche de votre groupe, cher collègue ! Votre amendement pose plusieurs problèmes. D'abord, il est contraire au droit de l'Union européenne. Ensuite, il serait peu efficace, puisqu'il n'empêcherait pas les importations de produits composés de perfluorés en France. Tel qu'il est rédigé, l'article 2 permet à la France de se positionner clairement en faveur d'une révision ambitieuse du règlement Reach, qui devrait intervenir dans les prochains mois. Notre pays rejoint ainsi les nombreux pays de l'Union européenne favorables à l'interdiction des composés perfluorés au niveau européen. ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Madame Dalloz, nous avons un défaut en commun : nous sommes fumeurs. Avez-vous remarqué que sur le paquet de cigarettes que nous achetons, il est indiqué qu'il contient du plastique ? Cet article a le mérite d'imposer la clarté et d'informer de la présence de plastique dans certains emballages, ce qui répond au passage aux inquiétudes exprimées par M. Dive, notamment sur les emballages en bambou. Monsieur Meurin, un décret précisera les modalités d'application de l'article, qui peuvent prêter à confusion. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Ils sont satisfaits, puisque l'article 3 renvoie à un décret pour définir la liste des produits concernés.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Défavorable, par souci de cohérence avec les termes de l'article 7 de la directive sur les plastiques à usage unique, qui a été transposé dans les mêmes termes en droit français.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Monsieur Di Filippo, tel qu'il est rédigé, l'article confie au « gestionnaire de l'espace protégé » le soin de prendre ou non une mesure d'interdiction, et prévoit que cette interdiction peut ne porter que sur une partie de l'espace protégé. Monsieur Meurin, l'article confie à un décret la définition des « catégories de produits en plastique à usage unique » qui peuvent faire l'objet d'une interdiction.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Cette disposition fait suite au congrès de l'UICN – l'Union internationale pour la conservation de la nature – et au rapport « Pollution plastique : une bombe à retardement ? » rédigé par notre collègue Philippe Bolo et la sénatrice Angèle Préville, que je veux saluer, au nom de l'Opecst. Ils y expliquent que plus de 2 000 plantes, animaux ou microbes sont affectés par la pollution plastique à l'échelle mondiale, et que plus de 300 espèces sont concernées par les enchevêtrements, les étranglements ou l'ingestion de plastique. Nous confions aux gestionnaires des parcs un outil supplémentaire. Je vous invite non seulement à venir au cinéma mercredi soir, ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun L'article 5 prévoit déjà que le rapport doit d'une part dresser la liste des mesures prévues jusqu'en 2027 pour accompagner les acteurs publics et privés dans leurs efforts de réduction de l'usage du plastique, et d'autre part inclure un volet dédié à l'accompagnement des travailleuses et travailleurs des secteurs économiques concernés. Pour établir ces éléments, les auteurs du rapport devront nécessairement déterminer dans quelle mesure les entreprises sont affectées, notamment sur le plan financier. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir cet aspect dans le texte. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Nous avons déjà discuté cette proposition lors de l'examen en commission et l'amendement concerné n'a pas été adopté. La loi « climat et résilience » a permis d'importantes avancées pour limiter les publicités en faveur de produits nuisibles pour l'environnement. L'article 7 interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles ; l'article 12 sanctionne plus fortement l'écoblanchiment, ou greenwashing, qui consiste à faire paraître dans la publicité un produit plus écologique qu'il ne l'est dans la réalité ; l'article 14 définit des codes de bonne conduite visant à réduire de manière significative les ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Je remercie mon groupe d'avoir accepté d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour dans le cadre de notre niche parlementaire : cela nous permet de revenir dès le début de la législature sur les sujets de la loi Agec. Monsieur Amard, vous proposez d'interdire la mise sur le marché de bouteilles d'eau en plastique dès janvier 2024. Comment feront les hôpitaux ?
